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Les dernières actualités : ça y est ! c'est fini, l'autorisation d'exploiter n'a donc pas été donnée par M. le Préfet, et le permis de construire a été annulé par le TA de Grenoble

  • Mai 2019 : la bonne nouvelle est enfin tombée, le permis de construire est définitivement annulé, la commune de Fillière n'ayant pas fait appel de la décision du tribunal ! Une belle victoire pour la biodiversité et la protection du Plateau !

  • 24 janvier 2019 : le tribunal administratif de Grenoble décide : Article 1er : L’intervention de l’association AZHURE est admise, Article 2 : L’arrêté du 25 février 2016 portant permis de construire et la décision de rejet prise
    sur recours gracieux sont annulés
    . Mais nous devons attendre 2 mois le délai de recours possible de la commune.

  • Janvier 2019 : L'audience se déroule à Grenoble en présence des trois avocats concernés. Le rapporteur public  a présenté des conclusions sur la recevabilité de notre intervention (qui était mise en cause) et la violation de certains article du code de l'urbanisme et du PLU actuel d'Evires concernant ce projet. Il a donc demandé l'annulation du permis. Après les différentes plaidoiries des avocats, la décision a été mise en délibrée. Réponse définitive dans trois semaines...

  • Octobre 2018 : le dossier est clôt pour les avocats et l'audience est fixée au 10 janvier 2019

  • Juin 2018 : La commune de Fillière poursuit l'action en justice contre l'association en demandant son irrecevabilité et 3000€ de dommages et intérêts. L'association a développé un mémoire en retour

  • Avril 2018 : La préfecture de Haute-Savoie ne donne pas suite à la demande d'ICPE indispensable à la création de ce projet

  • Janvier 2017 : Rencontre avec Mme Christelle Petex, Vice-Présidente du Conseil Départementale, chargée de l'environnement, rencontre prochaine avec le Secrétaire Général de la Préfecture

  • Décembre 2016 : L'association rédige un document précis, montrant les incohérences du nouveau plan

  • Novembre 2016 : Un dossier de mise à jour du plan d'épendage de l'installation est transmis avec l'étude agro-pédologique, aux 3 mairies concernées (Arbusigny, Evires, Menthonnex-en-Bornes). Celles-ci n'ayant que 2 semaines pour émettre des remarques

  • Août 2016 : Toujours pas de réponse du Préfet qui a demandé des études complémentaires. Il semble que des erreurs aient été identifiées au niveau du plan d'épendage ...

  • Juin 2016 : 2 recours graçieux sont adressés à la mairie, restés sans réponse

  • Avril 2016 : le maire d'Evires, signe le permis de construire. Celui-ci est valable 5 ans

  • Octobre 2015 : rendu du rapport du commissaire enquêteur émettant un avis favorable mais assorti de 3 réserves sur l'épandage, la réalisation d'une étude agro-pédologique, la voirie

  • Octobre 2015 : le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la création de l'installation de l'élevage de porcs sur la commune, mais le maire de la commune SIGNE LE PERMIS DE CONSTRUIRE !!!

  • Septembre 2015 : déroulement de l'enquête publique. Une mobilisation importante (81 personnes se sont déplacées, 71 courriers ont été déposés, 67 mails et 16 annotations sur le registre)

  • Avril 2015 : une manifestation à Evires qui accueille une réunion initiée par la Préfecture, destinée aux élus des 4 communes environnantes avril

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